Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne chez Consocarrosserie.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

Consocarrosserie.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur Consocarrosserie.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
Consocarrosserie.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont GRATUITS à partir de 200€ TTC d'achat. Une participation de 6.90€ à 9.90€ TTC vous sera demandée pour un achat inférieur à 200€ TTC et selon le poids et le volume du colis.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Consocarrosserie.com

Carte Bancaire.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Consocarrosserie.com n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Chèque.

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

En compte.

Réservé aux clients en compte chez MR Diffusion, le montant de leur commande sera débité sur leur compte pro et payée par LCR 30j fin de mois.

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste ou transporteurs privés en mode suivi (Distingo, Lettre, Fréquence, Colissimo) pour la France.
Les articles figurant sur le site sont en stock  dans notre magasin ou dans notre centrale d'achat et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Consocarrosserie.com par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour. (Voir détails)
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Consocarrosserie.com
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Consocarrosserie.com s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Les coordonnées du Service après-vente sont indiquées sur votre facture.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Consocarrosserie.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Consocarrosserie.com et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Consocarrosserie.com et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Foix (09000) sera compétent en la matière.